Le CEC : Certificat d'Engagement et de Connaissances : Ne vous précipitez pas sur les formations, les commissions en charge de ce dossier travaillent pour finaliser les
textes, rien est définitif pour le moment. Patience est le maître mot. EquiLiberté vous tiendra au courant des avancées de ce dossier. Dans le dernier texte de travail reçu le
20 janvier, voici les conditions de délivrance du CEC , les vétérinaires sont parmi des délivreurs.
III. Conditions de la délivrance
Le
certificat d’engagement et de connaissance peut uniquement être délivré par l’un des organismes professionnels de la filière équine listés
par l’arrêté du 29 décembre 2022 du ministre en charge de l’agriculture mentionné précédemment, ou par un docteur vétérinaire.
Ces structures peuvent informer le ministère en charge de l’agriculture des modalités de délivrance du certificat d’engagement et de connaissance qu’ils mettent en place.
Ces modalités de délivrance sont libres : ils peuvent faire suite à un échange en présentiel, ou à distance (via un site internet), etc. Idéalement, ils font suite à un
échange d’informations entre le délivreur et le (futur) détenteur particulier.
Le certificat d’engagement et de connaissance doit comporter une mention manuscrite de la part du récipiendaire ainsi que sa signature.
Le délivreur doit communiquer une information fondée scientifiquement, la plus complète et la plus précise possible. Il peut décider d’accompagner la délivrance du certificat
d’engagement et de connaissance d’une formation plus approfondie.
L’Etat n’encadre pas la tarification du certificat d’engagement et de connaissance qui peut être délivré gratuitement ou de façon onéreuse.
Le propriétaire cédant la détention d’un équidé, quelles que soient les modalités de transaction et de publicité, est tenu de s'assurer, par tout moyen que ce soit, que le
détenteur particulier a signé son certificat d’engagement et de connaissance.